Conditions d’utilisation

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ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Olexandr Khodarev, exerçant sous le nom commercial MyMemora (« MyMemora », « nous », « notre », « nos »), Odessa 65000, Ukraine. Elles régissent votre accès au site web MyMemora à l’adresse https://mymemora.net, aux applications mobiles et de bureau MyMemora et à tous les services associés (ensemble, les « Services »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

En créant un compte, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez ni créer de compte ni utiliser les Services. Si vous vous contentez d’ouvrir du contenu via un lien partagé, les règles de la section 8 s’appliquent néanmoins à votre utilisation de ce contenu.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données à caractère personnel et fait partie des informations que vous recevez lorsque vous utilisez les Services. Vous pouvez nous contacter à l’adresse support@mymemora.net.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu des lois impératives de votre pays de résidence.

TABLE DES MATIÈRES

  1. NOS SERVICES
  2. VOTRE COMPTE
  3. VOTRE CONTENU
  4. ARCHIVES FAMILIALES, ACCÈS PARTENAIRE ET LIENS PARTAGÉS
  5. FONCTIONNALITÉS INTELLIGENTES ET IA
  6. STOCKAGE, FORMULES ET PAIEMENTS
  7. NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  8. UTILISATION ACCEPTABLE
  9. SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES ET MODÉRATION DES CONTENUS
  10. BOUTIQUES D’APPLICATIONS ET SERVICES TIERS
  11. SUSPENSION, RÉSILIATION ET SUPPRESSION DU COMPTE
  12. MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRÉSENTES CONDITIONS
  13. DISPONIBILITÉ ET SAUVEGARDES
  14. EXCLUSION DE GARANTIE
  15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
  16. VOTRE RESPONSABILITÉ
  17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
  18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  19. NOUS CONTACTER

1. NOS SERVICES

MyMemora est un service privé de stockage de photos et de vidéos destiné aux particuliers et aux familles. Les Services vous permettent d’importer, de stocker, d’organiser, de consulter et de télécharger des photos et des vidéos ; de créer des albums personnels et des archives familiales partagées ; de revivre des moments grâce à des « Souvenirs » générés automatiquement ; de partager des albums, fichiers ou souvenirs sélectionnés au moyen de liens privés ; et d’utiliser des fonctionnalités intelligentes facultatives telles que la recherche par contenu, le regroupement des photos par personnes, la recherche de doublons et l’élimination des prises de vue ratées.

Les Services sont destinés à un usage personnel, familial ou à tout autre usage non commercial.

2. VOTRE COMPTE

  • Âge. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte.
  • Informations exactes. Vous devez fournir des informations exactes, y compris une adresse e-mail valide dont vous avez le contrôle, et les tenir à jour.
  • Sécurité. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de vos appareils ainsi que de toute activité sur votre compte. Informez-nous immédiatement à l’adresse support@mymemora.net si vous soupçonnez un accès non autorisé.
  • Compte personnel. Chaque compte est destiné à une seule personne. Vous ne pouvez pas partager votre compte, le vendre ou le céder à quelqu’un d’autre.
  • Connexion avec Apple ou Google. Si vous vous connectez via Apple ou Google, vous devez également respecter les conditions de ce fournisseur.

3. VOTRE CONTENU

Votre contenu vous appartient. « Votre contenu » désigne les photos, vidéos, fichiers audio, textes et autres éléments que vous importez ou créez dans les Services. Vous conservez l’intégralité des droits de propriété et des droits de propriété intellectuelle sur votre contenu. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur celui-ci.

Autorisation que vous nous accordez. Afin que nous puissions fournir les Services, vous nous accordez une autorisation non exclusive, mondiale et libre de redevances d’héberger, de stocker, de sauvegarder, de copier, de chiffrer, de convertir (par exemple, pour créer des miniatures et des versions destinées à la diffusion en continu), d’analyser (pour les fonctionnalités décrites à la section 5) et d’afficher votre contenu, ainsi que de le mettre à la disposition des personnes avec lesquelles vous choisissez de le partager. Nous utilisons cette autorisation uniquement pour exploiter, sécuriser et améliorer les Services à votre intention, jamais à des fins publicitaires, jamais pour entraîner des modèles d’IA et jamais pour publier nous-mêmes votre contenu. L’autorisation prend fin lorsque votre contenu est supprimé des Services, à l’exception du contenu que vous avez partagé avec d’autres personnes (par exemple, dans une archive familiale) et des copies figurant dans les sauvegardes jusqu’à ce qu’elles soient écrasées, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Vos responsabilités. Vous confirmez que :

  • vous êtes propriétaire de votre contenu ou disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour l’importer, le stocker et le partager via les Services ;
  • votre contenu et son utilisation ne portent pas atteinte aux droits d’autrui, notamment au droit d’auteur, au droit au respect de la vie privée et aux droits de la personnalité, et n’enfreignent pas la loi ;
  • lorsque votre contenu représente d’autres personnes, vous avez le droit de le stocker et de le partager, et vous respectez leur vie privée, en particulier lorsque vous partagez du contenu avec d’autres personnes ou activez le regroupement des visages.

Conservez vos propres copies. Nous mettons tout en œuvre pour protéger votre contenu, mais aucun service de stockage ne peut garantir que des données ne seront jamais perdues. Nous vous recommandons vivement de conserver vos propres copies des photos et vidéos qui sont importantes pour vous. Vous pouvez télécharger votre contenu, y compris l’intégralité de votre archive, à tout moment.

4. ARCHIVES FAMILIALES, ACCÈS PARTENAIRE ET LIENS PARTAGÉS

Archives familiales. Une archive familiale est un espace partagé géré par son propriétaire et ses administrateurs. Les membres peuvent consulter, ajouter, modifier, partager ou supprimer du contenu et gérer la famille conformément aux rôles et autorisations attribués dans cette famille. En ajoutant du contenu à une archive familiale, vous permettez aux membres de la famille d’y accéder et de l’utiliser conformément à ces autorisations. Le contenu que vous ajoutez à une archive familiale utilise l’espace de stockage de la famille et reste dans l’archive si vous quittez la famille ou supprimez votre compte, sauf s’il a été supprimé auparavant par vous (lorsque vos autorisations le permettent) ou par un membre de la famille autorisé. Le propriétaire de la famille est responsable de la famille, de ses membres et de ses paramètres. Les désaccords entre membres de la famille relèvent de leur propre responsabilité, mais vous pouvez nous signaler les violations des présentes Conditions.

Accès partenaire. Vous pouvez accorder à un autre utilisateur un accès en lecture seule à votre bibliothèque personnelle et le révoquer à tout moment. Il vous appartient de choisir les personnes auxquelles vous accordez cet accès.

Liens partagés. Toute personne disposant d’un lien que vous avez créé peut consulter le contenu partagé, et le télécharger si vous autorisez les téléchargements, jusqu’à ce que vous révoquiez le lien ou qu’il expire. Les personnes qui reçoivent un lien peuvent copier ou transférer le contenu, et nous ne pouvons pas contrôler ce qu’elles en font. Vous êtes responsable du contenu que vous partagez et du choix des personnes avec lesquelles vous le partagez. Les liens partagés sont destinés au partage privé avec des personnes que vous choisissez ; ils ne peuvent pas être utilisés pour diffuser publiquement du contenu, comme service d’hébergement de fichiers ou de diffusion de contenu, ni pour partager du contenu que vous n’avez pas le droit de partager.

5. FONCTIONNALITÉS INTELLIGENTES ET IA

Les Services comprennent des fonctionnalités facultatives fondées sur l’apprentissage automatique, telles que la recherche par contenu, les étiquettes et catégories automatiques, les Souvenirs, la détection des doublons, les suggestions de nettoyage, la traduction et, avec votre consentement explicite, le regroupement des photos par personnes. Ces fonctionnalités s’exécutent sur nos propres serveurs ; votre contenu n’est pas envoyé à des fournisseurs d’IA tiers et n’est pas utilisé pour entraîner des modèles d’IA. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Les résultats produits par ces fonctionnalités sont générés automatiquement et peuvent être incomplets ou inexacts. Veuillez examiner les suggestions avant d’agir en conséquence, par exemple avant de vider la corbeille après un nettoyage. Vous pouvez désactiver les fonctionnalités d’IA à tout moment dans vos paramètres ; les archives familiales disposent d’un paramètre distinct.

6. STOCKAGE, FORMULES ET PAIEMENTS

Limites de stockage. Chaque compte et chaque archive familiale disposent d’une limite de stockage indiquée dans les Services. Lorsque la limite est atteinte, vous ne pourrez plus importer de nouveau contenu tant que vous n’aurez pas libéré de l’espace ou, lorsque cela est possible, choisi une formule supérieure.

Formules payantes. Nous pouvons proposer des formules payantes offrant un espace de stockage ou des fonctionnalités supplémentaires. Le prix, la période de facturation et l’espace de stockage inclus sont indiqués avant l’achat. Les formules payantes sont vendues via l’Apple App Store, Google Play ou, sur notre site web, via notre revendeur officiel (merchant of record) Paddle (Paddle.com Market Limited). Lorsque vous achetez sur notre site web, Paddle est le vendeur de l’abonnement : il traite le paiement, facture les taxes applicables et gère la facturation, les factures et les remboursements, et les conditions acheteur de Paddle s’appliquent également à l’achat. Les achats effectués sur l’App Store ou Google Play sont également soumis aux conditions de la boutique concernée. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à ce que vous les résiliiez auprès de la boutique ou de Paddle, selon l’endroit où vous les avez achetés. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Droit de rétractation et remboursements. Si vous êtes un consommateur dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous pouvez disposer d’un droit légal de rétractation d’un achat dans un délai de 14 jours. Les remboursements sont traités conformément aux règles de la boutique ou de Paddle, selon l’endroit où vous avez effectué l’achat, et à la législation applicable.

Modifications de prix. Nous vous informerons à l’avance de toute modification du prix de votre abonnement. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier votre abonnement avant que le nouveau prix ne s’applique.

Fin d’une formule payante. Si votre formule payante prend fin et que votre contenu dépasse la limite de stockage de la formule qui vous reste, nous vous en informerons et vous accorderons au moins 30 jours pour télécharger votre contenu, supprimer du contenu ou renouveler votre formule. Pendant cette période, vous ne pourrez pas importer de nouveau contenu. Si le contenu dépasse toujours la limite à l’issue de cette période, nous pourrons supprimer le contenu excédant la limite, en commençant par les fichiers importés le plus récemment, après vous avoir adressé un rappel avant la suppression.

7. NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris le logiciel, le design, les textes, les graphismes, les logos et le nom MyMemora (mais à l’exclusion de votre contenu), nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d’utilisation des Services conformément à leur destination. Les composants open source inclus dans les Services sont soumis à leurs propres licences.

Commentaires. Si vous nous faites part d’idées ou de suggestions concernant les Services, vous nous autorisez à les utiliser sans aucune obligation envers vous. Cela ne s’applique pas à votre contenu.

8. UTILISATION ACCEPTABLE

Vous ne pouvez pas importer, stocker ou partager via les Services un contenu qui :

  • contient du matériel relatif à des abus sexuels sur enfants ou sexualise des mineurs de quelque manière que ce soit ;
  • montre des images sexuelles ou intimes d’une autre personne sans son consentement ;
  • promeut le terrorisme, l’extrémisme violent ou la violence grave ;
  • porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits d’autrui ;
  • est par ailleurs illicite au regard de la législation applicable ;
  • contient des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code nuisible.

Vous ne pouvez pas non plus :

  • utiliser les Services pour harceler, menacer, traquer ou faire chanter quiconque, ou pour lui nuire, y compris en partageant du contenu le concernant ;
  • accéder ou tenter d’accéder sans autorisation aux comptes, contenus ou archives familiales d’autres utilisateurs ;
  • contourner, désactiver ou perturber les dispositifs de sécurité, les contrôles d’accès, les limites de stockage ou les limites de débit ;
  • utiliser des robots, des outils d’extraction de données (scrapers) ou d’autres moyens automatisés pour accéder aux Services, à l’exception des applications et interfaces officielles de MyMemora que nous fournissons ;
  • surcharger, perturber ou endommager les Services ou l’infrastructure sur laquelle ils fonctionnent ;
  • utiliser les Services comme service public d’hébergement de fichiers, comme réseau de diffusion de contenu ou pour diffuser du contenu auprès du grand public ;
  • procéder à l’ingénierie inverse des Services, les décompiler ou les copier, sauf dans la mesure permise par la législation applicable ;
  • revendre les Services ou les utiliser à des fins commerciales sans notre autorisation écrite ;
  • créer des comptes par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes, ou usurper l’identité de quiconque ;
  • soumettre de faux signalements de contenus illicites ou d’abus.

9. SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES ET MODÉRATION DES CONTENUS

Confidentialité par défaut. Nous ne parcourons ni n’examinons le contenu de vos archives. Le traitement automatisé de votre contenu sert uniquement à fournir les fonctionnalités décrites dans les présentes Conditions et dans la Politique de confidentialité. Nous pouvons examiner un contenu spécifique lorsqu’il nous a été signalé, lorsqu’il est accessible via un lien partagé ayant fait l’objet d’un signalement, ou lorsque la loi nous y oblige.

Comment effectuer un signalement. Si vous estimez qu’un contenu disponible via les Services est illicite ou enfreint les présentes Conditions, signalez-le à l’adresse abuse@mymemora.net. Veuillez indiquer : le lien vers le contenu (par exemple, le lien partagé), une explication des raisons pour lesquelles vous estimez qu’il est illicite ou qu’il enfreint les présentes Conditions, vos nom et adresse e-mail (sauf pour les signalements de matériel relatif à des abus sexuels sur enfants, qui peuvent être anonymes), ainsi qu’une déclaration attestant que votre signalement est exact et effectué de bonne foi. Nous accuserons réception de votre signalement, le traiterons en temps utile, avec diligence et de manière objective, et vous informerons de notre décision.

Mesures que nous pouvons prendre. Si nous constatons qu’un contenu est illicite ou enfreint les présentes Conditions, nous pouvons, proportionnellement à la gravité de la violation : désactiver des liens partagés, bloquer l’accès au contenu, empêcher que le même contenu soit à nouveau partagé ou importé, supprimer le contenu, restreindre des fonctionnalités, ou suspendre ou résilier le compte. Lorsque la loi l’exige, nous conserverons le contenu et le signalerons aux autorités compétentes.

Exposé des motifs et recours. Si nous restreignons votre contenu ou votre compte, nous vous informerons de la décision, de ses motifs et des faits sur lesquels elle repose, sauf si la loi l’interdit. Vous pouvez contester une telle décision en répondant à notre notification ou en écrivant à support@mymemora.net ; la décision sera réexaminée par une personne physique. Vous pouvez également exercer tout autre recours dont vous disposez en vertu de la législation applicable, y compris saisir la justice.

Violations répétées. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes des utilisateurs qui importent ou partagent de manière répétée des contenus illicites, et pouvons cesser de traiter les signalements émanant de personnes qui soumettent de manière répétée des signalements manifestement infondés, après un avertissement.

10. BOUTIQUES D’APPLICATIONS ET SERVICES TIERS

Si vous téléchargez nos applications depuis l’Apple App Store ou Google Play, les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et nous, et non avec Apple ou Google. C’est nous, et non Apple ou Google, qui sommes responsables des applications et de leur contenu. Votre utilisation des applications doit également respecter les règles d’utilisation de la boutique concernée. Pour les applications téléchargées depuis l’Apple App Store, le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple pour les applications sous licence (Licensed Application End User License Agreement) s’applique également.

Les Services peuvent utiliser des services tiers ou renvoyer vers ceux-ci, tels que des fournisseurs de connexion, des boutiques d’applications, notre revendeur officiel (merchant of record) Paddle et les données cartographiques des contributeurs d’OpenStreetMap. Nous ne sommes pas responsables des services tiers, qui sont régis par leurs propres conditions.

11. SUSPENSION, RÉSILIATION ET SUPPRESSION DU COMPTE

Par vous. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres du site web ou de l’application. Avant de supprimer votre compte, vous pouvez télécharger l’intégralité de votre archive. Lorsque vous supprimez votre compte, votre archive personnelle est définitivement supprimée comme décrit dans notre Politique de confidentialité et ne peut pas être restaurée. Le contenu que vous avez ajouté à des archives familiales reste dans ces archives (voir la section 4). La suppression de votre compte n’entraîne pas la résiliation d’un abonnement acheté via une boutique d’applications ; résiliez-le auprès de celle-ci.

Par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes Conditions, si la loi ou une autorité compétente nous y oblige, ou si votre utilisation crée un risque de préjudice pour d’autres utilisateurs, des tiers ou les Services. Nous agirons de manière proportionnée et, lorsque cela est possible et licite, nous vous avertirons d’abord et vous donnerons une possibilité raisonnable de remédier au problème. Si nous résilions votre compte, nous vous en indiquerons les raisons et, sauf si le compte a été résilié en raison de contenus illicites ou si la loi ne le permet pas, nous vous accorderons au moins 30 jours pour télécharger votre contenu.

Nous pouvons également cesser de fournir l’ensemble des Services. Dans ce cas, nous vous donnerons un préavis d’au moins 60 jours afin que vous puissiez télécharger votre contenu et nous rembourserons tout montant prépayé correspondant à la période postérieure à la fin des Services pour les abonnements achetés sur notre site web via Paddle ; les remboursements des achats effectués sur l’App Store ou Google Play sont gérés par la boutique concernée.

Les sections des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation (par exemple, les sections 7, 14, 15, 16, 17 et 18) resteront applicables.

12. MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRÉSENTES CONDITIONS

Modifications des Services. Nous développons continuellement les Services et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si une modification réduit de manière significative une fonctionnalité faisant partie d’une formule payante que vous avez achetée, nous vous en informerons à l’avance et vous pourrez résilier votre abonnement.

Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, par exemple pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités, d’exigences légales ou de changements dans notre mode de fonctionnement. Chaque version comporte un numéro de version et une date d’entrée en vigueur, et les versions précédentes restent disponibles sur ce site web.

  • Les modifications mineures (par exemple, des clarifications, des corrections ou la mise à jour des coordonnées) prennent effet dès leur publication. Nous afficherons un avis dans les Services.
  • Les modifications substantielles (par exemple, des modifications de vos droits, des tarifs, des règles de stockage ou de la manière dont nous traitons votre contenu) seront annoncées dans les Services ainsi que par notification push ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, et nous vous demanderons de les accepter.

Si vous n’acceptez pas les modifications substantielles. Vous pouvez refuser les nouvelles Conditions. Les Conditions précédentes continuent de s’appliquer jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version. Si vous n’avez pas accepté les nouvelles Conditions à cette date, votre compte passera en mode restreint : vous pourrez toujours vous connecter, consulter et télécharger votre contenu, exporter l’intégralité de votre archive, supprimer du contenu et supprimer votre compte, mais vous ne pourrez pas importer de nouveau contenu, créer ou modifier des albums, créer des liens partagés ni utiliser les fonctionnalités intelligentes, et vos liens partagés existants seront suspendus. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions dans un délai de 30 jours après leur entrée en vigueur, nous pourrons supprimer votre compte et votre archive personnelle. Nous vous adresserons un rappel avant que cela ne se produise. Vous pouvez accepter les nouvelles Conditions à tout moment pendant cette période afin de rétablir l’accès complet. Nous annulerons le renouvellement automatique des abonnements lorsque nous serons techniquement en mesure de le faire ; les abonnements achetés via l’Apple App Store doivent être résiliés par vous-même dans les paramètres de votre compte Apple.

13. DISPONIBILITÉ ET SAUVEGARDES

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles et votre contenu en sécurité, et nous sauvegardons régulièrement nos systèmes en vue d’une reprise après sinistre. Toutefois, les Services peuvent être occasionnellement indisponibles en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de défaillances techniques ou d’événements indépendants de notre volonté. Nous nous efforcerons d’annoncer à l’avance les opérations de maintenance planifiées et de rétablir les Services le plus rapidement possible. Les sauvegardes ne permettent pas de récupérer un contenu que vous avez vous-même supprimé après son retrait de la corbeille.

14. EXCLUSION DE GARANTIE

Nous fournissons les Services avec un soin et une compétence raisonnables. Dans la mesure permise par la législation applicable, les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », et nous n’accordons aucune garantie au-delà de celles décrites dans les présentes Conditions ou exigées par la loi. En particulier, nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, ni que les fonctionnalités automatisées produiront toujours des résultats exacts. Cela n’affecte pas les droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur, y compris la garantie légale de conformité des services numériques lorsqu’elle s’applique.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, en cas de fraude, pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

Sous réserve du paragraphe ci-dessus et dans la mesure permise par la législation applicable :

  • nous ne sommes pas responsables des pertes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lorsque vous avez commencé à utiliser les Services, ni des pertes causées par votre violation des présentes Conditions, par des événements échappant à notre contrôle raisonnable ou par les agissements des personnes avec lesquelles vous avez partagé du contenu ;
  • nous ne sommes pas responsables de la perte de contenu dans la mesure où cette perte aurait pu être évitée si vous aviez conservé vos propres copies, comme recommandé à la section 3 ;
  • si vous utilisez les Services à des fins professionnelles, nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité ou d’opportunités ;
  • notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des réclamations relatives aux Services est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant que vous nous avez payé pour les Services au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation et (b) 50 EUR.

16. VOTRE RESPONSABILITÉ

Vous êtes responsable de votre contenu et de votre utilisation des Services. Si un tiers intente une action contre nous au motif que le contenu que vous avez importé ou partagé, ou votre utilisation des Services, a enfreint les présentes Conditions ou la loi, vous nous indemniserez des frais et dommages raisonnables qui en résultent, dans la mesure où vous en êtes responsable et dans les limites permises par la législation applicable.

17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Contactez-nous d’abord. Si vous rencontrez un problème avec les Services, veuillez nous contacter à l’adresse support@mymemora.net. Nous nous efforcerons de le résoudre dans un délai de 30 jours.

Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit ukrainien. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, au Royaume-Uni, en Suisse ou dans un autre pays dont la législation vous accorde une protection impérative, vous conservez également la protection des lois impératives de votre pays de résidence, et le présent choix de loi ne vous en prive pas.

Juridictions. Les litiges seront tranchés par les juridictions compétentes d’Ukraine. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également engager une procédure devant les juridictions de votre pays de résidence, et nous ne pouvons engager une procédure contre vous que devant les juridictions de votre pays de résidence. Il n’existe aucun arbitrage obligatoire, et aucune disposition des présentes Conditions ne vous empêche d’exercer les recours collectifs dont vous disposez en vertu de la législation applicable.

18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que toute condition supplémentaire qui vous est présentée lors de l’achat d’une formule, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Services.
  • Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
  • Absence de renonciation. Le fait que nous n’exigions pas immédiatement l’application d’une disposition ne vaut pas renonciation à notre droit d’en exiger l’application ultérieurement.
  • Cession. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à un autre exploitant des Services, à condition que cela ne réduise pas vos droits ; nous vous en informerons à l’avance et vous pourrez supprimer votre compte si vous n’êtes pas d’accord. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions.
  • Communications électroniques. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique, via les Services, par notification push ou par e-mail, et que ces communications satisfassent à toute exigence de forme écrite, dans la mesure permise par la loi.
  • Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Des traductions peuvent être fournies à titre de commodité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut, dans la mesure permise par la législation applicable.

19. NOUS CONTACTER

  • Assistance et questions concernant les présentes Conditions : support@mymemora.net
  • Signalements de contenus illicites ou d’abus (point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités, en anglais ou en ukrainien) : abuse@mymemora.net
  • Demandes relatives à la protection des données : privacy@mymemora.net
  • Courrier postal : Olexandr Khodarev (MyMemora), Odessa 65000, Ukraine